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Conditions Générales de vente


1.  Préambule
 1.1 Mentions légales
Bienvenue dans l’univers MAISON CASTILLE !
La consultation du site https://www.maisoncastille.fr ci-après dénommée « MAISON CASTILLE » implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

L'éditeur du service en ligne MAISON CASTILLE est la SAS LVSH  immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 803 003 441 et dont le siège social est sis au 57, rue Pasteur 76240 LE MESNIL-ESNARD.
Assujetti à la TVA selon les dispositions du Code Général des Impôts. 
Le Directeur de la publication du site MAISON CASTILLE est Madame V.SOUBRANE.
Adresse e-mail : contact@maisoncastille.fr 
Le site MAISON CASTILLE est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA, SA de 102 000 CHF, inscrite au RCS de Genêve en Suisse sous le numéro 
CHE-103.167.648 , dont le siège social est sis au 25, rue Eugène Marziano, 1227 GENÊVE , prise en la personne de son représentant légal.  


 1.2 Objet
Les CGV ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles MAISON CASTILLE procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par MAISON CASTILLE au consommateur (ci-après le « Client »).
En passant commande d’un produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction.
Les CGV sont complétées par la charte « Données personnelles & Cookies ».
Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV et de la charte Données Personnelles & Cookies.
 
 1.3 Consentement et convention sur la preuve
Le fait d’accepter les Conditions Générales de vente en cliquant sur le bouton d’acceptation qui vous est proposé implique que :
Vous déclarez à MAISON CASTILLE être majeur et avoir la capacité, au sens des articles 1108 et suivants du Code Civil, de souscrire valablement aux Conditions Générales de vente.
Vous acceptez que la preuve de vos engagements contractuels, puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par la société MAISON CASTILLE. 

 
 1.4 Devoir de conseil et de mise en garde
Vous reconnaissez avoir été informé et mis en garde par la société MAISON CASTILLE quant aux règles d’utilisation du Site et conseils d’utilisation et d’entretien des produits proposés par le site. De ce fait, la société MAISON CASTILLE ne saurait garantir la mauvaise utilisation d’un produit à aucun objectif particulier que vous seriez susceptible d’en attendre.
Les délais de livraison dépendent exclusivement du moyen d’expédition que vous déterminez à la commande, qui est libre d’en fixer les tarifs. Néanmoins, si vous estimiez être victime d’un abus, merci de nous en informer via l’onglet « contact » ou à l’adresse e-mail suivante : aide@maisoncastille.fr , afin que nous prenions la mesure de votre réclamation. 

 
 1.5 Langue et Droit applicable
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, TANT POUR LES REGLES DE FORME QUE POUR LES REGLES DE FOND. Dans l’hypothèse où les Conditions Générales de vente seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales de vente applicable entre vous et la société MAISON CASTILLE fera foi.
Tout litige relatif à l’exécution des Conditions Générales de vente sera du ressort des Tribunaux de ROUEN.

 

2 .Définitions
 2.1 Adresse de facturation
Désigne l’adresse à laquelle sera facturée le ou les Produits acheté sur le site MAISON CASTILLE, et désigné comme tel par le client. 
 2.2 Adresse de livraison
Désigne l’adresse à laquelle le client aura choisi de se faire livrer le ou les Produits commandés, telle que le client l’aura désignée. 
 
 2.3 Boutique
Désigne l’espace de vente dans lequel MAISON CASTILLE mettra à disposition sur le Site, ses produits, et qui pourront être achetés dans les conditions prévues par chaque fiche de chaque produit, par les membres inscrits ou Clients
 
 2.4 Commande
Désigne les Produits choisis par le Client et facturés par MAISON CASTILLE qui seront livrés à la période définie par le Client dans les conditions définies par le Site. 
 
 2.5 Conditions générales de vente MAISON CASTILLE
Désigne les conditions fixées librement par MAISON CASTILLE la vente des modèle de sa Boutique ou ses Boutiques.
 
 2.6 Conditions Générales d’Utilisation
Désigne les dispositions contractuelles régissant le site MAISON CASTILLE et acceptées par le Client, qui souhaite faire des commandes sur le site. Les Conditions Générales d’utilisation du Site sont accessibles en permanence depuis les pages Internet du Site, ou bien imprimables. 
 
 2.7 Compte
Désigne l’ensemble des identifiants et des données personnelles ou nom (adresse de livraison, de facturation, numéro de téléphone, etc.) des clients du site. 
Le compte de l’utilisateur est accessible via l’outil informatique conformément aux modalités de connexions décrites ci-dessus. 
 
 2.8 Créations & Produits
Désigne les produits qui seront mis en vente par MAISON CASTILLE dans leur Boutique, matériel ou immatériels, et qui peuvent être personnalisables et qui sont livrables à l’adresse de livraison, selon les dispositions du Code Civil et du Code de la Propriété Intellectuelle. 
 
 2.9 Maison Castille
Désigne le Site accessible gratuitement à l’adresse https://www.maisoncastille.fr  et proposant au public, un ensemble de produits et créations.  
 
2.10.membres inscrits
Désigne tout Visiteur, qui par le biais du formulaire d’inscription présenté aux Conditions Générales d’Utilisation, aura communiqué les informations sollicitées afin de devenir une personne identifiée sur le Site, par un Login et son mot de passe, une adresse e-mail, et dont les coordonnées auront été recueillies dans le cadre légale de la loi Informatique et liberté du 05 juillet 1978. 
 
2.11.Pseudonyme ou identifiant
Désigne le choix du nom, ou du mot qui permet d’identifier un Membre Inscrit sur le Site, qu’il choisira librement mais dans les respect des règles légales en vigueur, à savoir que tout Pseudonyme ou identifiant doit respecter l’ordre public et les droits des tiers, notamment dans le cadre de la législation nationale, européenne et Internationale. 
Son choix sera de la seul responsabilité du Membre Inscrit, et le site MAISON CASTILLE se réserve le droit de refuser le choix d’un Pseudonyme ou Identifiant qui contreviendrait aux règles légales énoncées. 
 
2.12.Site
Désigne l’ensemble des adresses Internet MAISON CASTILLE, accessibles via le portail www.maisoncastille.fr  et pour lesquelles les Conditions Générales de Ventes ci-dessous décrites sont applicables. 
 
2.13.Territoire
Désigne la zone géographique sur laquelle MAISON CASTILLE propose de livrer les Commandes des Clients.
Si vous habitez en dehors du Territoire vous avez la possibilité de demander à MAISON CASTILLE soit par E-mail, soit par téléphone les conditions d’une éventuelle Livraison. 
 
2.14.Visiteurs
Désigne toute personne, qui accédera au Site, via l’adresse http://www.maisoncastille.fr , et qui parcourra les pages du Site.  
3. Disponibilité du Site et du Service
La société MAISON CASTILLE s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la société MAISON CASTILLE (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). 
La société MAISON CASTILLE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que la société MAISON CASTILLE n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou du Service.

 
4. Modification des Conditions générales de vente
MAISON CASTILLE se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales de vente du Site. Chaque Membre inscrit ou Visiteur se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de vente afin de prendre connaissance de changements éventuels, et à tout le moins, avant de valider toute commande. 
La société MAISON CASTILLE s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance.
A chaque Commande passée et avant validation définitive de celle-ci, le Membre inscrit est réputé avoir accepté les Conditions générales de Vente en vigueur, qui seront les seules à faire foi. 

 
5. Conformité des produits
Tous les produits proposés à la vente sur le site MAISON CASTILLE,  sont réputés conformes aux lois françaises, européennes et internationales en vigueur. 
Toutefois, selon le pays de destination, c’est-à-dire selon le pays dans lequel vous effectuerez la Commande ou dans lequel vous serez livré, ou encore dans lequel vous transporterez les produits commandés, des usages locaux ou des coutumes peuvent interdire les produits convoités. 
Le Site MAISON CASTILLE ne pourra pas être tenu responsable d’une interdiction émise par les autorités compétentes sur le sol dans lequel vous vous faites livrer, ou transporter vos produits.
 

 

6. Modalités de commande
Afin de procéder à une commande, le Client doit composer l'adresse www.maisoncastille.fr et procéder aux étapes décrites ci-dessous :
Choisir un ou plusieurs articles et remplir le panier virtuel en cliquant sur le bouton «  Ajouter au panier »
S’identifier sur le Site, soit en créant un compte sur le Site en cochant la case «  Je n’ai pas encore de compte » en complétant un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte ; soit en se connectant sur le Site en cochant la case « J’ai déjà un compte » en entrant son adresse de courriel électronique et son mot de passe.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Vérifier les éléments de la commande, identifier et corriger les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
Indiquer le choix du mode de livraison retenu et renseigner l’adresse de livraison.
Préciser si l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison.
Valider la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur le bouton « Valider ».
Suivre les instructions du serveur monétique de notre partenaire Ogone pour régler la commande MAISON CASTILLE.
Cocher la case «  En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente ». Jusqu’à l’étape « Commander et payer», le Client peut modifier sa commande en cliquant sur l’icône «  Etape précédente »
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider le paiement », le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande et son compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée au Client par MAISON CASTILLE. La confirmation de la commande reprend le récapitulatif des produits commandés, le prix, les frais de livraison, le numéro de commande.
Le Client reçoit par voie électronique une confirmation d'expédition de sa commande.
Le Client reçoit le colis à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille). Ainsi, MAISON CASTILLE ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer et , à ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 3000 (trois mille) Euros .
Conformément à l’article L121-11 du Code de la Consommation, MAISON CASTILLE se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les produits commandé ou plus généralement toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
MAISON CASTILLE se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

7. Conditions de paiement - paiement sécurisé
Toute commande implique paiement. Ces commandes sont payables en euros. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d’un remboursement).

Le règlement des achats du Client s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. 
Le Client garantit à MAISON CASTILLE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour la commande.
La commande n’étant validée que si le(s) produit(s) sont disponibles, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le Client autorise MAISON CASTILLE à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
A cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site, le numéro à quinze ou seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.
La plateforme de paiement est seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.maisoncastille.fr.
Afin de lutter contre la fraude sur Internet, la société LVSH a choisi d’utiliser le système 3D Secure mis en place par les établissements financiers depuis le 1er janvier 2009.
Cette norme 3D Secure a pour principe de demander une information supplémentaire, connue de la banque et du porteur de la carte bancaire lors d’une transaction. Elle permet de renforcer l'authentification de ses clients lors des paiements sur Internet. Cette authentification permet de vérifier que la carte bancaire est bien utilisée par son légitime propriétaire.
Concrètement, lors d’un paiement sur un site marchand présentant les logos "MasterCard Secure Code", et "Verified by Visa", une nouvelle fenêtre apparaît pour demander une information personnelle du payeur. Cela peut être la date de naissance du détenteur de la carte de paiement ou un code secret en fonction de la banque de l’Internaute. Le contrôle de cette saisie permet de vérifier que l’Internaute, en train de payer, est bien la personne associée à la carte utilisée. Si vous n’êtes pas encore en possession de votre code confidentiel 3D Secure, nous vous invitons à contacter votre banque.
Cette authentification est obligatoire et tout refus ou erreur de saisie de l’information personnelle du payeur entraînera une annulation de la transaction.
Le Paiement est également réalisable avec la fonctionnalité Paypal dans le cadre des conditions applicables à ce mode de paiement.

8. Produits
 8.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. MAISON CASTILLE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur le Site.
MAISON CASTILLE met le plus grand soin dans la présentation des produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les produits n'ont qu’un caractère indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des produits vendus sur le Site.
Pour toute question relative à l’achat des produits, leur utilisation ou pour toute demande de conseil, le Client peut contacter le Service Relation Client du site de vente en ligne par email : aide@maisoncastille.fr
 8.2 Prix
Les prix des produits vendus sur le Site MAISON CASTILLE sont indiqués en Euros, par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le Client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du Client.
Le prix de vente des produits peuvent être modifiés par MAISON CASTILLE à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.
Le prix de livraison des Produits commandés est un coût supplémentaire librement fixé par MAISON CASTILLE à qui vous achetez vos produits et peut varier selon le lieu de livraison.
 8.3 Disponibilité des produits
Les produits présentés par MAISON CASTILLE sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. MAISON CASTILLE ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après la passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale de la Commande, le Service Client de MAISON CASTILLE prendra contact avec le Client pour l’informer de l’annulation de sa commande et lui proposer de la renouveler, à l’exception du produit non disponible.
En cas d’annulation partielle de la Commande : 
- La Commande du Client sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande
Le Client sera livré des produits disponibles
Le Client sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé
 8.4 Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de MAISON CASTILLE jusqu’au complet encaissement de leur prix par MAISON CASTILLE.

9. Produits défectueux et responsabilité du Site Maison Castille
Les Créations MAISON CASTILLE garantissent et respectent un cahier des charges. 
Mais il peut arriver que votre commande soit défectueuse, soit parce qu’elle a été abîmée lors de la Livraison, soit parce qu’elle est entachée d’un vice. 
Dans cette hypothèse, il convient que vous vous rapprochiez de MAISON CASTILLE auprès duquel vous avez passé Commande, afin qu’il procède au remplacement du produit défectueux. 
Les étapes à suivre sont les suivantes : 
Si votre colis est abîmé, avant même de l’ouvrir, il faut le prendre en photo et la transmettre par e-mail à MAISON CASTILLE. Dans ce cas, la garantie du livreur s’appliquera et votre Commande si elle est abîmée vous sera remboursée ou sera remplacée. 
Si votre Commande est abîmée, et que vous le constatez après ouverture. Prendre en photo votre Commande pour l’envoyer à MAISON CASTILLE et le contacter pour demander son remplacement. Dans ce cas, si le produit est impropre à sa destination, MAISON CASTILLE pourra remplacer la Création ou le produit défectueux à ses frais sous réserve que le produit n’ait été porté ou abîmé d’une autre manière et dans son emballage d’origine complet. 
Attention, nous vous rappelons que toute tentative pour obtenir un remboursement indu du prix de la Commande peut, au sens de la loi, constituer une tentative d’escroquerie, ou bien une escroquerie, ce qui est une infraction pénale sévèrement sanctionnée.

 
10. Responsabilité de Maison Castille
11.1.Capacité
Le Client, préalablement à la Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV. MAISON CASTILLE ne pourra en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devrait en honorer le prix.
11.2.Limite de responsabilité
La responsabilité de MAISON CASTILLE au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, même s’il est prévisible, à la faute du Client ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies en l’état, sans garantie d’aucune sorte. MAISON CASTILLE décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de MAISON CASTILLE devrait être établie et retenue à raison du préjudice subi par un Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’acheteur à MAISON CASTILLE.
11.3.Confidentialité des données
MAISON CASTILLE collecte des données personnelles du Client, ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations et peut à tout moment supprimer ces données sur fermeture de compte et demande de suppression des données personnelles.
Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie "SSL" de cryptage des informations).
Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des "cookies". Il s'agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes.

12. Délais de rétractation et Garanties
12.1.Délais de rétractation 
Les Clients, dans la mesure où ils sont des personnes physiques non professionnelles, bénéficient selon la loi d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande, délai dans lequel ils devront faire retour de leur produit, cachet de la poste faisant foi. (Maison Castille allonge ce délai à 30 jours à compter du 1er Décembre pour les échanges uniquement)
Ils peuvent solliciter soit un échange du produit commandé, soit le remboursement sans pénalité, étant précisé que les frais de retour du produit sont à la charge du client selon les conditions annoncées lors de l'achat. 
En outre, tout remboursement sera subordonné à un retour en bon état du produit. Toute dégradation du produit demeurera à la charge du Client.
Prévoyez dix (10) jours à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé. Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, merci de nous contacter par email. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@maisoncastille.fr 

12.2.Garanties
Garanties légales de conformité:
Selon ce que Le Code de la Consommation prévoit en termes de garantie légale de conformité.

Garanties contre les vices cachés:
Selon ce que le Code Civil prévoit en termes de garantie des vices cachés .
Sont exclus de garantie les produits perdus, modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Conséquences de la mise en oeuvre de la  garantie:
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, MAISON CASTILLE s'engage, au choix du Client:
- Soit à remplacer le produit identique en fonction des stocks disponibles
- Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d'un produit s'avérait impossible
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, MAISON CASTILLE s'engage, au choix du Client, après évaluation du vice :
- Soit rembourser la totalité du prix du produit retourné.
Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de conserver le produit.

13. Livraisons
13.1.Mode des livraisons
Le Client choisit le mode de livraison proposé sur le Site. Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays et du service de livraison choisis. 
Les livraisons des produits seront réalisées à l’Adresse de Livraison renseignée par le Client lors de la Commande, dès lors que l’Adresse figure dans le Territoire. 
Pour toute Commande dont vous souhaiteriez obtenir la Livraison à une adresse située hors du Territoire, vous pouvez prendre contact directement avec MAISON CASTILLE, par e-mail  contact@maisoncastille.fr .
13.2.Prix de livraison
Le prix est indiqué en fonction du mode de livraison sélectionné par le client. Il est un coût supplémentaire librement fixé par MAISON CASTILLE à qui vous achetez vos produits et peut varier selon le lieu de livraison. Les frais d’envois des produits peuvent être modifiés par MAISON CASTILLE à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande. 
13.3.Date et délais de livraison
Les délais de Livraison indiqués sont ceux communiqués par les opérateurs proposés, et demeurent variables compte tenu des aléas imputables des services postaux. 
Les Livraisons ne pourront être effectuées que les jours ouvrables selon la loi en vigueur dans le pays de Livraison. 

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de MAISON CASTILLE pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site www.maisoncastille.fr une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé VOTRE COMPTE accessible sur le site www.maisoncastille.fr ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites mis à disposition par les opérateurs d’envoi.
13.4.Lieu de livraison
Le lieu de Livraison est celui désigné comme étant l’adresse de Livraison par le Client, lors de sa Commande.
MAISON CASTILLE ne sera pas tenu responsable d’une erreur du Client dans l’Adresse de Livraison, et celle-ci, tout ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement. 
La Commande qui n’a pas pu être livrée en raison d’une erreur du Client, pourra faire l’objet d’un avoir sur demande écrite par courrier ou e-mail, à valoir sur une prochaine Commande. 
13.5.Absence du Client à la date de livraison
En cas d’absence du Client sur le lieu de Livraison au moment de la Livraison, la Livraison sera facturée et restera due. 
Dans cette hypothèse, il appartient au Client de prendre contact avec le service de Livraison pour s’accorder éventuellement, sur une nouvelle date de Livraison, qui en tout état de cause ne pourra être réalisée un jour férié ou chômé. 

14. Droits de propriété intellectuelle
La marque « MAISON CASTILLE", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles MAISON CASTILLE, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société LVSH SAS. 
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société LVSH SAS, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec tout autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tout droit d'auteur, dessin et modèle, brevet qui sont la propriété de la société LVSH SAS.`

15. Dispositions générales
15.1.Force majeure
La responsabilité de la société LVSH SAS ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture du Service dans des conditions conformes aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation. 
Sont entendus comme étant des cas de force majeure, ce que le CLIENT accepte : tout évènement climatique reconnu comme étant une catastrophe naturelle au sens de la loi, et notamment, les tremblements de terre, tempêtes, grêle, guerre, grève, pénurie d’essence, rébellions, émeutes, accidents de la circulation, pandémie, inondations, tout blocage de route du fait d’un évènement naturel, toute destruction de récolte du fait d’une circonstance exceptionnelle.